POLITIQUE D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE — LEXBUDDY

Version 1.1 | Dernière mise à jour : 4 juin 2026

La présente Politique d’intelligence artificielle (ci-après, la « Politique d’IA ») décrit l’approche de LexBuddy en matière de développement et de déploiement des technologies d’intelligence artificielle sur sa plateforme. Elle vise à apporter de la transparence sur le fonctionnement de LexBuddy, les principes qui guident son développement et les engagements pris envers ses utilisateurs.

La présente Politique d’IA doit être lue conjointement avec les Conditions d’utilisation et l’Avis de confidentialité de LexBuddy.

1. NATURE DE LA PLATEFORME

LexBuddy est une plateforme d’appui au travail juridique qui utilise l’intelligence artificielle — notamment des modèles de langage à grande échelle (Large Language Models ou LLM) développés par des tiers — pour traiter les requêtes, générer des documents et assister l’utilisateur dans des tâches juridiques.

LexBuddy est un OUTIL D’APPUI. La plateforme ne remplace pas le jugement professionnel de l’avocat ni le conseil juridique. Les sorties générées sont préliminaires et doivent être examinées par l’utilisateur avant utilisation.

2. PRINCIPES DIRECTEURS

Le développement et l’exploitation de LexBuddy sont guidés par les principes suivants :

2.1 Appui, non substitution. L’intelligence artificielle est un outil qui renforce le travail de l’utilisateur ; elle ne remplace pas son jugement, sa discrétion professionnelle ni sa responsabilité.

2.2 Supervision humaine. LexBuddy ne prend pas de décisions juridiques de manière autonome. Toute décision finale appartient à l’utilisateur, qui doit examiner, valider et, le cas échéant, corriger les sorties avant de les utiliser.

2.3 Transparence. LexBuddy cherche à être clair quant à l’origine et aux limites de ses réponses, en distinguant lorsqu’elles reposent sur des sources vérifiables et lorsqu’elles proviennent des connaissances générales du modèle.

2.4 Confidentialité. Les informations que l’utilisateur traite par l’intermédiaire de la plateforme sont traitées selon des normes élevées de confidentialité et ne sont pas utilisées à d’autres fins que la prestation du service.

2.5 Respect de la responsabilité professionnelle. LexBuddy reconnaît que ses utilisateurs — en particulier les avocats — sont soumis à leurs propres devoirs professionnels, notamment le secret professionnel. La plateforme est conçue pour être cohérente avec ces devoirs.

3. FONCTIONNEMENT DE LEXBUDDY

3.1 Modèles sous-jacents. LexBuddy utilise des modèles de langage développés par des fournisseurs externes spécialisés en intelligence artificielle. La plateforme peut modifier, remplacer ou compléter ces modèles au fil du temps pour améliorer le service.

3.2 Référentiel juridique interne. LexBuddy maintient un référentiel structuré de lois et d’autres sources juridiques, qu’il utilise comme référence pour étayer les réponses juridiques. LexBuddy cherche à maintenir ce référentiel à jour conformément à la législation en vigueur.

3.3 Recherche dans les sources officielles. Pour les critères jurisprudentiels et d’autres requêtes nécessitant des informations en temps réel, LexBuddy consulte directement des sources officielles (Cour suprême de justice de la Nation, Journal officiel de la Fédération, entre autres).

3.4 Traçabilité des sources. LexBuddy cherche à inclure des références aux sources qui étayent ses réponses, facilitant la vérification indépendante des informations par l’utilisateur.

4. LIMITATIONS CONNUES

LexBuddy reconnaît explicitement les limitations suivantes inhérentes aux technologies d’intelligence artificielle qu’elle utilise :

4.1 Erreurs possibles. Les modèles de langage peuvent générer des réponses inexactes, incomplètes ou incorrectes. Ils peuvent produire ce que l’on appelle des « hallucinations » : des affirmations plausibles mais qui ne correspondent pas à la réalité.

4.2 Obsolescence. Les connaissances des modèles de langage ont une date de coupure. Les informations récentes sur les réformes juridiques, les critères jurisprudentiels ou les décisions des autorités peuvent ne pas être reflétées avec précision.

4.3 Heuristiques non infaillibles. LexBuddy applique des critères pour déterminer quand une requête nécessite un fondement juridique formel, une recherche dans des sources officielles ou une réponse orientative issue des connaissances générales. Ces critères peuvent ne pas être infaillibles.

4.4 Biais potentiels. Les modèles de langage peuvent refléter des biais présents dans les données sur lesquelles ils ont été entraînés. LexBuddy cherche à atténuer ces biais mais ne peut pas les éliminer entièrement.

4.5 Vérification recommandée. Pour toute utilisation professionnelle, contractuelle ou procédurale des sorties de LexBuddy, une vérification indépendante par l’utilisateur est recommandée.

5. DONNÉES ET ABSENCE D’ENTRAÎNEMENT

5.1 Pas d’entraînement. LexBuddy N’utilise PAS les informations de l’utilisateur — conversations, documents, données ou toute autre — pour entraîner, améliorer ou développer des modèles d’intelligence artificielle.

5.2 Engagement étendu aux fournisseurs. Cette restriction s’applique également aux fournisseurs externes d’intelligence artificielle utilisés par la plateforme. LexBuddy exige contractuellement de ses fournisseurs qu’ils ne conservent ni n’utilisent les entrées et sorties traitées à des fins d’entraînement.

5.3 Aucun accès humain par les fournisseurs. Les fournisseurs externes d’intelligence artificielle traitent les données de l’utilisateur de manière automatisée. La plateforme exige contractuellement que ces fournisseurs n’autorisent pas l’examen humain des informations traitées, sauf si un tribunal aux États-Unis d’Amérique au titre du CLOUD Act (2018) ou au Mexique l’exige. Cette restriction s’applique au fournisseur du modèle d’intelligence artificielle. Les fournisseurs d’infrastructure infonuagique utilisés par LexBuddy opèrent conformément à leurs propres politiques de sécurité et certifications applicables.

5.4 Accès interne restreint. L’accès de l’équipe LexBuddy aux informations de l’utilisateur est limité aux cas strictement nécessaires — tels que la résolution d’incidents de sécurité ou l’assistance technique autorisée — et est consigné dans des journaux d’audit.

5.5 Informations de l’utilisateur pour l’amélioration du service. LexBuddy peut analyser des données agrégées et anonymisées d’utilisation de la plateforme (telles que les temps de réponse, la fréquence des fonctionnalités utilisées, les erreurs techniques) pour améliorer le service. Cette analyse n’inclut jamais le contenu spécifique des conversations ni des documents de l’utilisateur.

6. TRANSPARENCE ÉPISTÉMIQUE

LexBuddy cherche à distinguer, dans la mesure du possible, l’origine de ses réponses :

6.1 Réponses avec fondement vérifiable. Lorsqu’une réponse repose sur le référentiel juridique interne ou sur des recherches dans des sources officielles, LexBuddy inclut des références ou des liens vers ces sources pour faciliter la vérification par l’utilisateur.

6.2 Réponses orientatives. Lorsqu’une réponse provient des connaissances générales du modèle et ne repose pas sur une source spécifique, LexBuddy s’efforce de l’indiquer, en recommandant à l’utilisateur de vérifier auprès de sources officielles avant une utilisation professionnelle.

6.3 Limites de la traçabilité. La capacité de la plateforme à distinguer l’origine de chaque fragment d’une réponse est une fonctionnalité en cours de développement. LexBuddy travaille continuellement à améliorer cette capacité.

7. SUPERVISION HUMAINE ET RESPONSABILITÉ

7.1 Décisions de l’utilisateur. LexBuddy ne prend pas de décisions juridiques de manière autonome. Toute sortie de la plateforme est préliminaire et nécessite la validation de l’utilisateur.

7.2 Actions sur des outils externes. Lorsque LexBuddy offre des capacités d’action sur des outils externes (par exemple, préparer un e-mail dans une boîte de réception, identifier des fichiers dans un stockage infonuagique), la plateforme propose — l’utilisateur examine et exécute. Aucune action irréversible n’est effectuée sans confirmation expresse de l’utilisateur.

7.3 Responsabilité professionnelle. La responsabilité professionnelle concernant les documents, écrits, contrats ou consultations que l’utilisateur produit avec l’appui de LexBuddy incombe exclusivement à l’utilisateur.

8. CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE

8.1 Cadre juridique applicable. LexBuddy opère conformément à la législation mexicaine applicable, notamment la LFPDPPP et les autres dispositions pertinentes.

8.2 Évolution réglementaire. LexBuddy reconnaît que le cadre réglementaire applicable à l’intelligence artificielle est en évolution, au Mexique comme à l’échelle internationale. La plateforme s’engage à adapter ses pratiques et politiques au fur et à mesure que cette réglementation se développe.

8.3 Rapports et audits. LexBuddy s’engage à coopérer avec les autorités compétentes dans la mesure où la loi l’exige, sans compromettre la confidentialité des informations de l’utilisateur au-delà de ce qui est légalement exigé.

8.4. Usage éthique. LexBuddy forme son équipe à l’usage éthique et responsable de l’intelligence artificielle et maintient des politiques internes à cet égard. La plateforme est conçue pour que les utilisateurs soient conscients en tout temps qu’ils interagissent avec un système d’intelligence artificielle, et non avec un professionnel humain.

9. MISE À JOUR DES MODÈLES

9.1 Changements de modèle. LexBuddy peut mettre à jour, remplacer ou incorporer de nouveaux modèles d’intelligence artificielle pour améliorer le service.

9.2 Engagements permanents. Quel que soit le modèle utilisé, les engagements de LexBuddy en matière de non-entraînement, de confidentialité, d’accès restreint et autres obligations contenues dans la présente Politique d’IA demeurent en vigueur.

9.3 Notification des changements importants. LexBuddy informera en temps utile l’utilisateur des changements importants concernant le modèle sous-jacent ou ses pratiques en matière d’intelligence artificielle.

10. GESTION DES RISQUES

10.1 Identification des risques. LexBuddy identifie et évalue en continu les risques associés à l’utilisation de l’intelligence artificielle en contexte juridique, notamment les erreurs dans les sorties, les biais, la dépendance excessive de l’utilisateur et les risques de confidentialité.

10.2 Mesures d’atténuation. La plateforme met en œuvre des mesures d’atténuation, telles que :

Des avertissements persistants rappelant la nature préliminaire des sorties.
La traçabilité des sources lorsque cela est possible.
Des restrictions techniques et organisationnelles sur l’accès interne aux données.
Des audits périodiques de sécurité et de confidentialité.
Le développement continu de critères pour distinguer quand une requête nécessite un fondement juridique formel.

10.3 Signalement d’incidents. Si un incident affectant la sécurité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur est identifié, LexBuddy en informera conformément à son Avis de confidentialité et à la législation applicable.

11. MISES À JOUR DE CETTE POLITIQUE

LexBuddy peut mettre à jour la présente Politique d’IA au fur et à mesure de l’évolution de ses pratiques, de la technologie ou de la réglementation applicable. Les mises à jour seront publiées sur la plateforme et, lorsqu’il s’agit de changements importants, l’utilisateur en sera informé avec un préavis raisonnable.

12. CONTACT

Pour toute question ou commentaire concernant la présente Politique d’IA, vous pouvez nous contacter à :

contacto@lexbuddy.ai

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