Politique de confidentialité

Comment LexBuddy collecte, utilise et protège vos données personnelles.

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ — LEXBUDDY

Version 1.2 | Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

1. IDENTITÉ ET DOMICILE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

LEX BUDDY, S.A.P.I. DE C.V. (ci-après, « LexBuddy »), domiciliée au Av. Lázaro Cárdenas 2424, Piso 15 Oficina 3, Col. Residencial San Agustín, San Pedro Garza García, Nuevo León, México, C.P. 66260, est le responsable du traitement des données personnelles qu’elle collecte par l’intermédiaire de sa plateforme d’intelligence artificielle d’appui juridique, accessible sur lexbuddy.ai/legal .

2. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

LexBuddy collecte les catégories de données personnelles suivantes :

2.1 Données d’identification et de contact

  • Nom complet.
  • Adresse e-mail.
  • Numéro de téléphone (facultatif).
  • Le cas échéant, la dénomination sociale du cabinet ou de l’organisation que vous représentez.

2.2 Données de facturation et de paiement

  • Raison sociale et domicile fiscal (lorsqu’une facture est requise).
  • RFC (identifiant fiscal mexicain).
  • Informations sur les moyens de paiement (traitées par des prestataires de services financiers certifiés).

2.3 Données d’utilisation de la plateforme

  • Conversations que vous tenez avec LexBuddy.
  • Documents que vous téléversez sur la plateforme.
  • Documents générés par la plateforme à partir de vos entrées.
  • Informations sur les clients, les dossiers et les conversations que vous organisez au sein de la plateforme.
  • Métadonnées d’utilisation (date, heure, type de fonctionnalité utilisée).

2.4 Données techniques

  • Adresse IP.
  • Type d’appareil et de navigateur.
  • Identifiants de session.
  • Événements pendant les sessions
  • Cookies et technologies similaires (voir section 12).

2.5 Données personnelles de tiers

Les informations que l’utilisateur téléverse sur la plateforme peuvent contenir des données personnelles de tiers — clients du cabinet, contreparties, personnes mentionnées dans des documents. L’utilisateur déclare disposer des autorisations légales nécessaires pour le traitement de ces données. LexBuddy agit en qualité de sous-traitant à l’égard de ces informations.

2.6 Données personnelles sensibles

LexBuddy ne sollicite pas le traitement de données personnelles sensibles. Dans la mesure où les informations que l’utilisateur téléverse sur la plateforme contiennent des données sensibles relatives à ses clients (par exemple, en droit de la famille, du travail ou de la santé), l’utilisateur est responsable d’obtenir les autorisations nécessaires.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

3.1 Finalités principales à des fins légitimes (nécessaires au service)

LexBuddy traite les données personnelles aux finalités principales suivantes, indispensables à la prestation du service :

  1. Créer, authentifier et gérer votre compte utilisateur.
  2. Fournir les fonctionnalités de la plateforme : rédaction de documents, recherche juridique, organisation des dossiers et des conversations, stockage, intégrations.
  3. Traiter vos requêtes par le biais de modèles d’intelligence artificielle.
  4. Percevoir les tarifs correspondant au forfait souscrit et émettre des justificatifs fiscaux le cas échéant.
  5. Fournir une assistance technique et répondre aux demandes de l’utilisateur.
  6. Garantir la sécurité de la plateforme et enquêter sur les incidents.
  7. Respecter les obligations légales applicables.
  8. Gérer les comptes d’utilisateurs individuels au sein d’un cabinet ou d’une organisation abonnée à LexBuddy.
  9. Analyse de l’utilisation de la plateforme — exclusivement sur des données agrégées et anonymisées — pour améliorer le service. Cette analyse n’inclut jamais le contenu spécifique des conversations ni des documents.

3.2 Finalités secondaires (nécessitant votre consentement)

En outre, LexBuddy peut utiliser vos données aux finalités secondaires suivantes, qui requièrent votre consentement exprès :

  1. Communications concernant de nouvelles fonctionnalités, des améliorations de la plateforme ou des informations commerciales pertinentes.
  2. Enquêtes de satisfaction et études de marché.

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées à ces fins secondaires, vous pouvez le manifester à tout moment conformément à la section 9 du présent Avis, sans que cela n’affecte la prestation du service.

4. AUCUNE UTILISATION POUR L’ENTRAÎNEMENT DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

LexBuddy N’utilise PAS les informations de l’utilisateur — conversations, documents, données personnelles ou tout autre contenu — pour entraîner, améliorer ou développer des modèles d’intelligence artificielle.

Cette restriction s’applique également aux fournisseurs externes d’intelligence artificielle utilisés par la plateforme. LexBuddy exige contractuellement de ses fournisseurs qu’ils ne conservent ni n’utilisent les entrées et sorties traitées à des fins d’entraînement (Zero Data Retention).

5. TRANSFERTS DE DONNÉES

5.1 Sous-traitants LexBuddy partage des données personnelles avec des sous-traitants qui fournissent des services nécessaires au fonctionnement de la plateforme. Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de traiter les données conformément au présent Avis de confidentialité et à la législation applicable.

Catégories de sous-traitants :

  1. Fournisseur d’intelligence artificielle — pour traiter les requêtes et générer des réponses. Ce fournisseur opère dans des conditions de Zero Data Retention et sans accès humain aux données traitées.
  2. Fournisseurs d’infrastructure infonuagique — pour le stockage des informations de l’utilisateur.
  3. Prestataires de services financiers — pour le traitement des paiements.
  4. Prestataires d’assistance et de communication avec l’utilisateur.

5.2 Traitement par des sous-traitants situés hors du Mexique

Certains des sous-traitants décrits à la section 5.1 sont situés hors du Mexique (principalement aux États-Unis d’Amérique). Ce traitement ne constitue pas un transfert au sens de l’article 35 de la Loi fédérale sur la protection des données personnelles détenues par des particuliers, puisque cet article exclut expressément le sous-traitant de la définition de transfert. Néanmoins, et dans le cadre de notre engagement de transparence, nous vous informons que ces sous-traitants opèrent sous des obligations contractuelles garantissant un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui exigé par la législation mexicaine, y compris des clauses contractuelles de protection des données et, dans le cas de notre fournisseur d’intelligence artificielle, des conditions de Zero Data Retention.

5.3 Transferts aux autorités

LexBuddy peut transférer des données personnelles aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige, sans divulguer les informations de l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement exigé par la loi.

5.4 Aucune vente de données

LexBuddy NE vend PAS de données personnelles à des tiers, en aucune circonstance.

5.5 Liste actualisée des sous-traitants

LexBuddy tient à jour une liste des sous-traitants intervenant dans le traitement des données personnelles, disponible sur lexbuddy.ai/legal/suppliers . Cette liste est mise à jour lorsque des sous-traitants pertinents sont ajoutés, modifiés ou supprimés.

6. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

6.1 Mesures de sécurité

LexBuddy met en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation. Ces mesures comprennent, entre autres :

  • Chiffrement des données en transit et au repos.
  • Contrôle d’accès par rôles et authentification robuste.
  • Journaux d’audit pour tout accès interne aux données de l’utilisateur.
  • Séparation des environnements de production et de développement.
  • Audits de sécurité périodiques.

6.2 Accès interne restreint

L’accès de l’équipe LexBuddy aux informations de l’utilisateur est limité aux cas strictement nécessaires — tels que la résolution d’incidents de sécurité ou l’assistance technique autorisée par l’utilisateur — et est consigné dans des journaux d’audit.

6.3 Notification d’incidents

En cas d’incident de sécurité affectant de manière significative les données personnelles de l’utilisateur, LexBuddy notifiera la personne concernée conformément à la législation applicable.

6.4 Confidentialité

LexBuddy met en place les contrôles et mécanismes nécessaires pour que toutes les personnes intervenant à quelque étape que ce soit du traitement de vos données personnelles — y compris notre personnel, nos sous-traitants et les tiers disposant d’un accès autorisé — préservent la confidentialité de ces informations. Cette obligation de confidentialité subsiste même après la fin de la relation de ces personnes avec LexBuddy.

7. CONSERVATION DES DONNÉES

7.1 Pendant la durée du compte LexBuddy conserve les données personnelles de l’utilisateur tant qu’il maintient un compte actif, conformément aux finalités décrites dans le présent Avis.

7.2 Après résiliation Dans les 30 jours suivant la résiliation du compte, LexBuddy supprimera les informations de l’utilisateur, sauf :

  1. Les informations que LexBuddy est légalement tenue de conserver (informations fiscales, demandes des autorités).
  2. Les informations que l’utilisateur a expressément autorisé à conserver.
  3. Les informations nécessaires à l’exécution d’obligations en cours (recouvrements, défense contre des réclamations).

7.3 Exportation avant résiliation Avant de résilier votre compte, vous pourrez exporter votre historique de conversations et vos documents dans les formats disponibles.

8. DROITS ARCO

En tant que personne concernée, vous avez le droit de :

8.1 Accéder à vos données personnelles en notre possession et connaître les caractéristiques du traitement.

8.2 Rectifier vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.

8.3 Annuler vos données personnelles lorsque vous estimez qu’elles ne sont requises pour aucune finalité légitime, ne sont plus nécessaires, ou que leur traitement n’est pas conforme à la législation applicable.

8.4 Vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des finalités spécifiques.

En outre, vous avez le droit de :

8.5 Révoquer le consentement que vous avez accordé pour le traitement de vos données personnelles à des fins secondaires.

8.6 Limiter l’utilisation ou la divulgation de vos données personnelles.

9. PROCÉDURE POUR EXERCER LES DROITS ARCO

9.1 Modalité d’exercice Pour exercer vos droits ARCO ou tout autre droit relatif à vos données personnelles, vous pouvez envoyer une demande à l’adresse e-mail suivante : privacidad@lexbuddy.ai

9.2 Informations que votre demande doit inclure

  1. Nom complet de la personne concernée et une adresse ou un moyen pour recevoir la réponse.
  2. Document prouvant votre identité ou, le cas échéant, les pouvoirs de votre représentant.
  3. Description claire et précise du droit que vous souhaitez exercer et des données concernées par votre demande.
  4. Tout autre élément facilitant la localisation de vos données personnelles.

9.3 Délai de réponse LexBuddy répondra à votre demande dans les 20 jours ouvrables suivant sa réception, conformément à l’article 31 de la Loi fédérale sur la protection des données personnelles détenues par des particuliers. La résolution pourra être mise en œuvre dans les 15 jours ouvrables suivant la date à laquelle la réponse est communiquée.

9.4 Coût L’exercice des droits ARCO est gratuit. LexBuddy ne pourra facturer que les frais justifiés d’envoi ou de reproduction le cas échéant.

10. RESPONSABLE DE L’ATTENTION DES DONNÉES PERSONNELLES

LexBuddy SAPI de C.V. est le responsable du traitement des données personnelles et traite les demandes de droits ARCO.

Coordonnées :

  • E-mail : privacidad@lexbuddy.ai
  • Adresse : Av. Lázaro Cárdenas 2424, Piso 15 Oficina 3, Col. Residencial San Agustín, San Pedro Garza García, Nuevo León, México, C.P. 66260

11. MINEURS

LexBuddy ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans. La plateforme ne collecte pas intentionnellement de données personnelles de mineurs. Si vous avez connaissance qu’un mineur a fourni des données personnelles à LexBuddy, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée et nous procéderons à la suppression de ces informations.

12. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

LexBuddy utilise des cookies et des technologies similaires pour :

  1. Maintenir votre session ouverte sur la plateforme.
  2. Mémoriser vos préférences d’utilisation.
  3. Analyser l’utilisation agrégée et anonymisée de la plateforme pour améliorer le service.
  4. Garantir la sécurité de la plateforme.

Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut limiter les fonctionnalités de la plateforme.

13. AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES

Si vous estimez que votre droit à la protection des données personnelles a été violé, vous pouvez présenter la demande de protection des données correspondante auprès de la Secretaría de Anticorrupción y Buen Gobierno (ministère de l’Anti-corruption et de la Bonne gouvernance), autorité compétente en matière de protection des données personnelles détenues par des particuliers.

Pour plus d’informations, nous vous suggérons de consulter le portail institutionnel de la Secretaría de Anticorrupción y Buen Gobierno.

14. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR CONCERNANT LES DONNÉES DE TIERS

Si vous êtes avocat ou professionnel qui téléverse sur LexBuddy des informations contenant des données personnelles de vos clients, de contreparties ou d’autres tiers, vous déclarez :

  1. Disposer des autorisations légales nécessaires pour le traitement de ces données personnelles.
  2. Respecter vos propres obligations de transparence envers les personnes concernées dont vous traitez les données personnelles par l’intermédiaire de la plateforme.
  3. Maintenir la confidentialité des informations sensibles ou privilégiées conformément à votre devoir professionnel.

LexBuddy agit en qualité de sous-traitant à l’égard des informations de tiers que l’utilisateur téléverse sur la plateforme, et s’engage à ne les traiter que conformément aux instructions de l’utilisateur et au présent Avis de confidentialité.

15. MODIFICATIONS DE L’AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

LexBuddy peut modifier le présent Avis de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur la plateforme et, lorsqu’il s’agit de changements importants, l’utilisateur en sera informé avec un préavis raisonnable.

L’utilisation continue de la plateforme après l’entrée en vigueur des modifications implique l’acceptation de l’Avis mis à jour. LexBuddy ne modifiera pas ses obligations en matière de confidentialité, de non-entraînement ou de traitement des données de l’utilisateur d’une manière préjudiciable à l’utilisateur sans son consentement exprès.

16. ACCEPTATION

En utilisant la plateforme LexBuddy, vous acceptez le présent Avis de confidentialité et consentez au traitement de vos données personnelles conformément aux finalités principales décrites.

Pour les finalités secondaires, vous pourrez exprimer votre consentement ou votre refus lors de l’inscription ou ultérieurement, à tout moment, conformément à la procédure décrite à la section 9.

17. CONTACT

Pour toute question, commentaire ou demande relative au présent Avis de confidentialité, vous pouvez nous contacter à :

- E-mail : privacidad@lexbuddy.ai

- Adresse : Av. Lázaro Cárdenas 2424, Piso 15 Oficina 3, Col. Residencial San Agustín, San Pedro Garza García, Nuevo León, México, C.P. 66260

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